CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
1 – Présentation du site.
La société QE DIAG, SARL au capital de 30 000 euros, dont le siège social est situé au 348 Boulevard de Normandie, 76360 BARENTIN – FRANCE, Immatriculée au RCS de ROUEN, sous le numéro 523 858 256, représenté par M.CUVILLY Yannick – Gérant
Le site internet cilbyqediag.fr est éditée par QE DIAG
Tél : 02 35 59 37 95 Adresse mail : contact@qualiomeco.fr
Hébergeur : o2switch
Les propriétaires d’un ou plusieurs biens doivent constituer un Carnet d’Information du Logement (ci-après « CIL »).
Ils doivent également transmettre le CIL aux futurs acquéreurs.
À cet égard, QE DIAG met en œuvre un site internet de présentation d’un outil de gestion du CIL. L’accès au site internet cilbyqediag.fr et l’utilisation de ses données par les utilisateurs sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
2- Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site cilbyqediag.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site cilbyqediag.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par cilbyqediag.fr qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site cilbyqediag.fr est mis à jour régulièrement par Cédrick BERGEOT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3-Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise les technologie web actuelles.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
4-Propriété intellectuelle et contrefaçons.
QE DIAG est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.