Chartre de protection des données

Introduction

Afin de vous apporter le plus haut degré de qualité et de sécurité en tant qu’espace client, nous souhaitons vous offrir un droit de regard sur les données collectées sur le CIL by QE Diag et son partenaire UBITIK pour l’application numérique, et la façon dont ces données sont utilisées. Depuis sa conception, CIL by QE Diag a toujours pris soin de protéger les données. Nous n’avons jamais spammé ou utilisé les données à d’autres fins que d’améliorer notre service.

Notre premier engagement est le respect de la législation applicable en matière de protection des données et notamment du Règlement général relatif à la protection des données personnelles (également appelé RGPD) et de la loi dite “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 modifiée.

La Charte de protection des données prendra automatiquement effet pour tous les utilisateurs à compter du 25 mai 2018. Le fait de continuer à utiliser nos services après cette date vaut acceptation de la nouvelle Charte de protection des données. Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment.

Nous vous conseillons de la lire attentivement. Nous avons fait le maximum pour qu’elle soit claire, facilement compréhensible et accessible à tout moment de votre navigation.

Responsable du traitement des données : QE Diag et son prestaire numérique UBITIK

Le service CIL by QE Diag est une marque de la société QE Diag qui en est donc propriétaire.

Données collectées et finalités

Nous nous engageons à ne collecter que les données dont nous avons besoin pour assurer un service optimal de CIL by QE Diag, à en assurer la confidentialité et la sécurité et à faciliter l’exercice de vos droits sur vos données.

Les données exploitées, traitées, hébergées, sauvegardées ou stockées par CIL by QE Diag et Ubitik pour le compte du client demeurent la propriété de ce dernier. L’accès aux données est réservé au client ou aux personnes à qui il transfère son carnet. Toutefois, le client est informé et accepte que CIL by QE Diag et UBITIK y accèdent également pour les seuls besoins liés à l’exécution de leur mission et à l’amélioration de la qualité de leurs services.

CIL by QE Diag collecte des données à la fois du client ou des professionnels participant à la transaction du bien.

Données des particuliers (lors de la création sur CIL by QE Diag d’une demande par un particulier)

• Nom et prénom

• N° de téléphone

• Email

• Adresse du domicile

Nous stockons également l’ensemble des documents liés à l’historique de la construction et déposés par les clients sur le site CIL by QE Diag.

Nous ne collectons pas de données dites « sensibles » telles que les données qui révèlent l’origine raciale, les opinions politiques, les convictions religieuses, informations médicales etc.…

Destinataires

CIL by QE Diag est destinataire des données recueillies par l’intermédiaire du site www.CIL byQEDiag.com et des diverses marques blanches mises à disposition des professionnels du bâtiment.

Nous ne communiquons vos données personnelles à des prestataires de confiance que lorsque cela est nécessaire et uniquement dans ce cas afin qu’ils les traitent pour notre compte, selon nos instructions ou selon un accord contractuel, conformément à la présente Charte et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité. Ainsi, nous faisons appel à UBITIK pour l’application numérique …

Important: CIL by QE Diag ne revend pas les données/les informations et documents que vous nous confiez et nous ne divulguons pas d’informations personnelles et privées en dehors des situations décrites dans la présente Politique de confidentialité.

Durée de conservation

CIL by QE Diag conserve vos informations à moins que vous ne demandiez leur suppression ou celle de votre compte à l’exception de vos coordonnées de facturation qui sont, elles, conservées pour une durée de 10 ans à compter de la clôture de votre compte afin de respecter nos obligations comptables et fiscales.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience constantes du service CIL by QE Diag.

Nous nous engageons à mettre en œuvre tous les moyens disponibles pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données, en particulier : Nous chiffrons la plupart de nos services à l’aide de la technologie SSL, nous vérifions votre adresse email lors de la création de votre compte,

L’accès aux données personnelles est strictement réservé aux salariés et prestataires de QE Diag qui ont besoin d’y accéder afin de les traiter en notre nom. Ces personnes sont soumises à de strictes obligations de confidentialité et sont susceptibles de faire l’objet de sanctions disciplinaires pouvant aller jusqu’au licenciement en cas de manquement à ces obligations.

Droits

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978

modifiée et au règlement général relatif à la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et à la portabilité des données à caractère personnel vous concernant.

Ces différents droits sont à exercer directement sur le Site à la rubrique « contact ». Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).

Cookies

Pour le bon fonctionnement du Site et des Services, des cookies sont implantés dans votre ordinateur lors de votre connexion au Site. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés dans votre navigateur ou votre appareil par les sites Internet, les applications, les médias en ligne et les publicités. Vous disposez toutefois de la possibilité de vous opposer à l’utilisation des cookies en configurant votre logiciel de navigation. Chaque logiciel de navigation étant différent, vous êtes invité à consulter la notice de votre navigateur pour le paramétrer comme il le souhaite.

Volume limite de stockage

CIL by QE Diag limite à un usage raisonnable la capacité de stockage par compte client. La limite est définie à 3 giga-octets par carnet souscrit par le client.

Ce volume de stockage pourra être restreint à 1 GO lors du transfert du CIL vers un acheteur du bien, ce dernier pourra se voir proposer une extension moyennant un abonnement graduel.

XIX. Litige

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la Loi Française. Tout litige avec un membre agissant à titre professionnel et né à l’occasion de son interprétation et/ou de son exécution est de la compétence du Tribunal de Rouen.